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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous communiquons les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site MotionMate.

⚠ Informations à compléter au moment de l'immatriculation officielle (SIREN, capital, numéro de TVA). Les éléments ci-dessous sont à titre indicatif.

1. Éditeur du site

MotionMate — Forme juridique à confirmer. Siège social : à compléter. Email : contact@motionmate.fr. Directeur de la publication : à confirmer.

2. Immatriculation

Numéro SIREN : à compléter. RCS : à compléter. Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter.

3. Hébergement

Application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Base de données et authentification : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour. Stockage fichiers : Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

4. Délégué à la protection des données

Aucun DPO n'est désigné à ce stade (effectif et volume de traitement en deçà des seuils RGPD). Pour toute demande relative à tes données, contacte directement : contact@motionmate.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (design, code, marque MotionMate, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs (gigs, portfolios, briefs) restent leur propriété ; ils nous accordent une licence limitée d'affichage sur la plateforme.

6. Contact

Pour toute question : contact@motionmate.fr.